Un salarié en arrêt maladie peut se voir interrompre ses indemnités journalières au bout de 360 jours sur trois ans, même si son état de santé le justifie encore. Cette limite ne s’applique pas en cas d’affection de longue durée reconnue, où des règles spécifiques s’appliquent.Certaines entreprises maintiennent le salaire en complément de la Sécurité sociale, mais ce maintien n’est ni systématique ni illimité. Les conditions varient selon les conventions collectives, la nature du contrat de travail ou encore l’ancienneté du salarié.
Arrêt maladie en France : ce qu’il faut vraiment savoir sur la durée
La feuille de route s’affirme nettement dès le 1er septembre 2026 : aucun arrêt maladie ne pourra être prescrit pour plus de 31 jours d’un seul coup, que ce soit en cabinet, à l’hôpital ou à distance. Le praticien pourra renouveler l’arrêt autant que la situation le nécessite, mais le cumul ne devra jamais dépasser 93 jours consécutifs. Cet encadrement, résultat de la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, somme la gestion des arrêts maladie de se serrer la ceinture alors que les dépenses de l’assurance maladie montent chaque année.
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Le point crucial, et la plupart des salariés sont concernés, concerne la limitation de durée d’arrêt maladie, qui sera la nouvelle règle de base. Quelques situations passent entre les mailles du filet : pour une affection de longue durée (ALD), un accident du travail ou une maladie professionnelle, ce plafond tombe. Là, seule la justification médicale fait loi, à condition de présenter ses arguments et de recueillir l’avis du médecin-conseil et de respecter le cadre dessiné par la Haute Autorité de santé.
Gare à ceux qui négligent les formalités : la Caisse nationale de l’assurance maladie veille au grain, contrôle la conformité des arrêts et exige des transmissions ponctuelles, accompagnées d’un dossier médical solide. Après trois jours de carence, l’indemnité journalière (41,95 € bruts par jour pour un arrêt maladie “classique” dès 2026) prend le relais. Ensuite, les conventions collectives peuvent permettre à l’employeur de combler tout ou partie de la différence avec le salaire habituel. On l’aura compris : l’encadrement du temps d’arrêt devient une donnée à maîtriser pour chacun, qu’importe son secteur.
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Combien de temps peut-on être en arrêt maladie selon sa situation ?
La durée maximale octroyée pour un arrêt maladie dépend du motif médical évoqué et du statut professionnel. À partir de septembre 2026, un arrêt pour maladie “classique” ne peut être initialement établi que pour 31 jours ; son renouvellement est envisageable, mais la barre des 93 jours consécutifs s’impose, sauf validation exceptionnelle de la médecine et de la Haute Autorité de santé.
En pratique, il convient de distinguer :
- Pour une maladie ordinaire, les indemnités journalières sont allouées sur 360 jours maximum, tous arrêts confondus, sur une période de trois ans et plafonnées à 41,95 € bruts journaliers à partir de 2026.
- En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce plafond saute : la prise en charge s’étend tant que l’état de santé du salarié l’impose, jusqu’à consolidation ou mise en inaptitude.
- Pour une affection longue durée (ALD), la Sécurité sociale prolonge l’indemnisation jusqu’à trois ans, sans limitation du nombre de jours.
Le statut, la raison de l’arrêt et les règles collectives propres à l’entreprise déterminent donc l’accès aux indemnités ou le maintien partiel du salaire. Chaque arrêt impose la carence de trois jours, hors accident du travail ou maladie professionnelle. Certains accords permettent même à l’employeur de garantir jusqu’à 100 % du salaire pendant une période définie. Autant d’éléments qui varient et incitent à examiner en détail ses conditions contractuelles et ses justificatifs médicaux.
Que se passe-t-il quand la durée maximale est atteinte ? Explications et options possibles
Si la limite d’indemnisation est atteinte, l’arrêt des versements par la Sécurité sociale devient automatique, à quelques rares exceptions près (ALD reconnue, accident du travail ou maladie professionnelle en cours). Le salarié, dès lors, doit envisager les suites : retour dans l’emploi, démarche de reclassement, ou, solution rarement facile à accepter, fin de contrat après expertise médicale.
Étapes et recours possibles
En voici les principales pistes, en fonction de la situation :
- Retour en poste : après un arrêt dépassant 30 jours, la visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire. Ce dernier décide de l’aptitude ou suggère un reclassement si la reprise au même poste paraît compromise.
- Prolongation exceptionnelle : le médecin traitant peut solliciter une dérogation, à condition d’étayer le dossier de solides arguments médicaux et de respecter l’avis du médecin-conseil. Ce n’est admis qu’avec justifications formelles et recommandations de la Haute Autorité de santé.
- Congés payés non pris : même pendant un arrêt maladie, le principe d’acquisition des congés reste valable (2 jours ouvrables par mois, ou 2,5 en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Les congés non posés peuvent être reportés jusqu’à 15 mois après la reprise, sous réserve d’un courrier écrit remis à l’employeur.
La Sécurité sociale peut diligenter à tout moment un contrôle : éclaircissements sur le motif médical, vérification à domicile, voire contre-visite sur initiative de l’employeur. Défaillance ou irrégularité : les indemnités sont aussitôt stoppées, sans préavis.
Si la reprise de poste est impossible ou repoussée, l’affaire rebondit du côté du médecin du travail, qui peut suggérer un reclassement, ou, à défaut, une procédure de licenciement pour inaptitude. L’anticipation et la précision des démarches font toute la différence dans ce parcours encadré, où chaque salarié doit composer avec droits, contrôles et décisions médicales. Et un arrêt maladie ne se termine jamais d’un simple coup de fil : il trace une frontière entre l’avant et l’après qui laisse rarement indifférent.